RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), entré en vigueur le 25 mai 2018 et ci-après RGPD, le collectif Boost Your Talent (ci-après dénommée BYT), informe les membres participants aux BYT de la manière dont leurs données personnelles sont récoltées et traitées par le Responsable du traitement. Par “données personnelles”, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, une personne étant concernée par un traitement, dès que ce traitement porte sur des informations qui permettent, directement ou non, de l’identifier.

L’objet de la présente Charte de vie privée est d’informer en toute transparence les Membres (voy. définition ci-après), de la manière dont leurs données personnelles sont récoltées et traitées par le Responsable du traitement. Les Membres devront nécessairement prendre connaissance de la Charte de vie privée en ayant signé et approuvé le Formulaire d’engagement (ci-après dénommé le Formulaire) et ce, conformément à l’article 6.

Le terme “Membre” fait référence à toute personne, soit physique soit morale, qui s’inscrit aux programmes proposés par BYT en communiquant des données personnelles soit via le Site Internet, soit via le Formulaire. Ce terme englobe :

Les parties intéressées. Cela implique des personnes qui ont manifesté un intérêt pour le travail de LJE en s’inscrivant sur notre site Web et qui ont rempli un formulaire de contact.
Les étudiants-es. Dans les projets, les écoles envoient les informations personnelles des participants BYT afin que nous puissions les laisser participer à nos programmes et à tout autre événement.
Les autres contacts. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les personnes qui, de quelque manière que ce soit, offrent un soutien aux programmes BYT.

1) Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le terme “Responsable de traitement” fait référence à toute personne physique ou morale, qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide de collecter et d’utiliser les données à caractère personnel de tierces personnes, et qui détermine les finalités et les moyens du En l’espèce, nous (collectif BYT) sommes Responsable de traitement.

La présente Charte de vie privée est établie par le collectif Boost Your Talent par le biais le l’asbl Les Jeunes Entreprises, responsable du projet et dont le siège social est sis au n°10, rue Docteur Elie Lambotte, 1030 Schaerbeek et inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro unique 459 121 190 (ci-après dénommée « le Responsable du traitement »). BYT est joignable à l’adresse e- mail suivante : contact@boostyourtalent.be

Le Responsable du traitement s’engage, à cet effet, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après,

« la Loi ») et au RGPD.

2) Quelles sont les données que nous collectons ?

Le terme “Données personnelles” fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, une personne étant concernée par un traitement, dès que ce traitement porte sur des informations qui permettent, directement ou non, de l’identifier.

Exemple : nom, prénom adresse, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation etc.

Les Membres consentent, conformément à l’article 5, aussi bien lors de leur utilisation ou visite du Site Internet de BYT que lors de leur inscription aux programmes BYT via le Site Internet ou via le Formulaire (papier), que le Responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Charte, les données à caractère personnel reprises au point 3.

Les données à caractère personnel déterminées au point 2. sont les suivantes :
1. Les informations des Membres qu’ils communiquent au Responsable du traitement aux fins de la bonne exécution des programmes proposés par BYT à savoir le nom, prénom, adresse mail, toute information volontairement donnée par le Membre ;
2. Les informations des Membres communiquées en remplissant des formulaires ou en contactant le Responsable du traitement par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des
3. En ce qui concerne chacune des visites des Membres sur le Site Internet, les informations automatiquement recueillies sont :
  1. l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation
  2. l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site Internet, notamment l’URL, le temps de navigation,(…)

Il doit s’agir de l’ensemble des données associées à un identifiant unique, sans qu’il soit exigé que le nom de la personne physique soit connu, notamment : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, données de localisation, photo, identifiant en ligne, éléments spécifiques propres à l’identité génétique, numéro de plaque d’immatriculation.

3) Traitement des données personnelles collectées

L’utilisation du Site Internet par les Membres pourra entraîner la communication de données Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont visées à l’article 2. Le traitement de ces données par le Responsable du traitement sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

Les données à caractère personnel seront traitées par le Responsable du traitement conformément aux finalités citées au point 4, via :

Le formulaire d’inscription du Site Internet de LJE
Le Formulaire (papier) de LJE

le formulaire d’inscription à la newsletter ;
l’utilisation de cookies ;
l’envoi d’enquête ou questionnaire ;
le partage de contenu
…

Certaines données personnelles des Membres sont collectées par le Responsable du traitement dans le but d’améliorer et de corriger les erreurs du Site Ces données sont aussi collectées et traitées en vue de garantir une utilisation optimale du Site Internet et des services proposés. Sont notamment visées l’adresse IP de l’Utilisateur, l’appareil depuis lequel la connexion a eu lieu, le moment de la connexion et les pages du Site Internet consultées. Pour le surplus, le traitement de ces données et l’Utilisation qui en est faite s’apprécient au regard de l’article 2.

4) Dans quel but collectons-nous vos données ?

Les données sont utilisées par le Responsable de traitement au service de diverses finalités. Ces finalités sont communiquées aux Membres, conformément à l’article 13 du RGPD et sont les suivantes :

Permet l’organisation des programmes du Responsable
Permet de garder les membres informés des projets en cours et à venir
Permet de répondre aux questions liées aux programmes du Responsable de traitement
Permet d’étudier la manière dont l’organisation se comporte (exemple : voir le nombre de partenaires engagés avec le collectif BYT, dans quels secteurs, le nombre de parties intéressées)
administration des abonnés / inscrits
gestion de la clientèle
livraison de produits / services
promotion
dans le but de promouvoir pour vous des informations sur différents produits / services offerts par d’autres entreprises
personnaliser l’offre que nous vous proposons
améliorer nos contenus par rapport à la demande

5) Consentement

En accédant au Site Internet et en l’utilisant, les Membres déclarent avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous et avoir marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Charte en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site Internet et/ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec le Responsable du traitement. Tout contrat liant le Responsable du traitement et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site Internet est subordonné à l’acceptation de la Charte par l’Utilisateur.

Les Membres consentent à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site Internet et/ou à l’occasion des services proposés par le Responsable du traitement, pour les finalités indiquées au point

Les Membres ont le droit de retirer son consentement à tout Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. L’exercice de ce droit est effectué conformément au point 9 de la présente Charte.

6) Jusqu’à quand conservons-nous vos données ?

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement RGPD, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont conservées au maximum 12 mois après la fin de la relation contractuelle qui lie cet Utilisateur au Responsable du

Concernant les mails, courriers informatifs et invitations envoyées aux Membres, une autorisation de ces derniers permet au Responsable de traitement de conserver les données pour une durée de trois ans. Passé ce délai, un nouveau courrier peut être adressé afin de renouveler cette autorisation pour les trois prochaines années.

7) Droit des Membres

À tout moment, les Membres peuvent exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse contact@boostyourtalent.be ou une lettre recommandée par voie postale adressée au n°10, rue Docteur Elie Lambotte, 1030 Schaerbeek, en joignant une copie de sa carte d’identité.

7.2. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, le Responsable du traitement garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. Les Membres ont le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
1. Les finalités du traitement ;
2. Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
4. Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par les
Lorsque les Membres introduisent cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que les Membres ne demandent qu’il en soit
La copie de ses données sera communiquée aux Membres au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Le Responsable du traitement garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles aux

Conformément aux articles 16 et 17 du Règlement RGPD, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. Les Membres procèdent d’abord eux-mêmes aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès du Responsable du

Conformément à l’article 19 du Règlement RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la

Droit à l’effacement

Les Membres ont le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement

Ces hypothèses s’appliquent lorsque :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Les Membres retirent le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du Règlement RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe

Lorsque le Responsable de traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres Responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces Responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les paragraphes 9.3.1 et 9.3.2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en

7.3.4. Les Membres peuvent se désinscrire en cliquant sur « se désinscrire » en bas de la news ou en envoyant un e-mail à contact@boostyourtalent.be. Les données seront ensuite supprimées après l’expiration des périodes de conservation légales. Cependant, cela signifie que la participation à nos projets n’est plus possible. Toute personne qui reçoit des informations/courriels sur les actions, les programmes ou les événements d’LJE, peut se désinscrire à tout moment. Cette option est toujours répertoriée au bas de l’e-mail.

Droit de limitation du traitement

Les Membres ont le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement

Ces hypothèses s’appliquent lorsque :

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par les Membres, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et les Membres s’opposent à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
les Membres se sont opposés au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du Règlement RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Conformément à l’article 19 du Règlement RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si cette dernière en fait la

Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Membres ont le droit de recevoir du Responsable du traitement les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Membres ont le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement

L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice du droit à l’effacement visé au point 3. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

Le droit visé au point 5 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

Les Membres disposent à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Le Responsable du traitement. Conformément à l’article 21 du Règlement RGPD, le Responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés des Membres, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Droit de plainte

Les Membres disposent du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Le Responsable du traitement (de l’asbl les Jeunes Entreprises – info@lje.be) auprès de l’Autorité de protection des données, compétent pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet de l’Autorité : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

L’introduction d’une plainte se réalise aux adresses suivantes : Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles. Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son

8) Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Le Responsable du traitement. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement RGPD ne relèvent pas de la responsabilité du Responsable du

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations et/ou données personnelles sur le Site Le Responsable du traitement conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si les Membres précisent qu’ils sont âgés de moins de 16 ans.

Le Responsable du traitement n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques dans le respect du point

9) Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site

10) Modification de la Charte de vie privée

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente Charte de vie Privée afin de se conformer aux obligations légales en la matière. Les Membres sont dès lors invités à consulter régulièrement la Charte de vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site Internet à des fins d’opposabilité.

11) Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente charte sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le Collectif Boost Your Talent

12) Contact

Pour toutes questions et/ou réclamation, relative à la présente Charte de vie privée, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : contact@boostyourtalent.be